Généralités

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités d’exécution des prestations définies ci dessous, par Canis Propice ainsi que les relations contractuelles entre Canis Propice et toutes personnes physiques (ci-après le Client) ayant signé un contrat de prestation.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Canis Propice se réserve le droit de compléter ou modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Client et reproduites en annexe à ce dernier.

Parties du contrat

Le terme « Client » désigne le(s) bénéficiaire(s) des prestations de Canis Propice mentionné(s) au contrat.
Le terme « Domicile » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s).
Le terme « Chien » désigne l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile.

Obligations du Client

Le Client devra être majeur, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure. Le Client s’engage à présenter un chien identifié, à jour de ces vaccinations (maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth et Leptospirose, toux du chenil). Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la 1ère séance. Le Client doit être garanti en Responsabilité Civile pour son chien par un contrat en cours de validité.

Caractéristiques des prestations

Les prestations que Canis Propice fourni ont pour but d’accompagner les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation de leur(s) chien(s) et/ou en prévention de ces derniers.

Les prestations se déclinent comme suit :

– Le bilan comportement est la première rencontre entre le Client, son Chien et Canis Propice. Cette prestation s’effectue à Domicile, à l’issue de laquelle le client pourra demander compte rendu écrit. Puis nous discutons ensemble de futur cours possible. Le bilan dure deux heures.

– Les cours d’éducation sont assurées de manière individuelle, à Domicile ou en extérieur. Les cours durent une heure, au-delà la concentration du Chien est perturbée. Les cours permettent une mise en pratique, mais c’est aussi un moment pour répondre aux questions du Client, dans la durée de la prestation.

– Les forfaits d’éducation permettent de bénéficier d’un prix plus ou moins dégressif selon le nombre de cours choisis.

– Les balades collectives durent entre une heure et demi et deux heures dans des lieux plutôt nature. Elles seront proposées deux à trois fois par semaine et se feront à partir de 3 chiens, jusqu’à 6 maximum. Afin de bénéficier de ce service, vous devez avoir effectué une première rencontre.

– Le Conseils à l’adoption s’effectue à Domicile et visent à aiguiller les Clients dans leur recherche. Il dure une heure.

– Les promenades et visites à domicile s’effectuent lors des absences du propriétaire. Ce sont des services de balades et de compagnie pour l’animal. Disponible à l’unité (1h), ou en forfait promenades et visites 2h, 4h ou 8h selon le choix du Client.

Cette liste n’est pas exhaustive et Canis Propice se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute prestation, si Canis Propice le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Consignes de sécurité lors des cours d’éducation

Le Client doit tenir son chien en laisse et ne pas le lâcher sans l’accord de l’éducateur. Pour les chiens catégorisés et/ou potentiellement dangereux et/ou agressif, la muselière est obligatoire. Le Client se doit d’avoir sur lui des sacs à crottes en extérieur. Aucun coup à l’encontre du chien ne sera toléré, ni aucune autre forme de violence. Il est strictement interdit de s’approcher d’un autre chien que le vôtre sans l’accord de l’éducateur.

Précisions pour les balades collectives

Les balades collectives sont à réserver a l’avance et par écrit (mail ou SMS).

Ne sont pas acceptés lors de ces balades :
1. les chiennes ayant leurs chaleurs (toute la période …)
2. les chiots de moins de 10 mois, sauf balades leurs étant dédiés
3. les chiens malades ou trop âges pour cet exercice (mauvais état physique)

Tarifs et modalités de payement

Les tarifs applicables aux prestations de Canis Propice seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un contrat. Les tarifs pratiqués et indiqués sont TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du code Général des Impôts.

Le règlement des prestations est à verser lors de la signature du contrat. Le règlement s’effectue selon la volonté du Client, en espèces, virement où par chèque (banque domicilié en France et devise en Euros). L’encaissement des chèques pourra être échelonnée sur demande (pas plus de trois chèques).

Les frais kilométriques sont appliqués et calculés dès la sortie de la zone de chalandise (25km autour de Faverges-Seythenex). En plaine le kilomètre est à 0,50ct. En montagne le kilomètre est à 0,70ct.

Modalités d’annulation des cours

Toute annulation de rendez-vous par le Client doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire du rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Client, c’est-à-dire payé ou déduit du forfait en cours. Aucune exception ne sera prise en compte. Les cours ne sont plus remboursables une fois le délais de rétractation passé, soit 14 jours à compter de la signature du contrat.

Canis Propice pourra à sa discrétion annuler ou de reporter les cours en cas de force majeures où de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé des chiens et de leurs propriétaires. Dans cette hypothèse Canis Propice s’engage à avertir le plus rapidement possible le Client et à lui proposer un autre rendez vous à une date convenant au deux parties. En cas d’altération grave de la santé ou du décès du chien empêchant la poursuite des cours, une exception pourra être faite sous réserve de justificatif vétérinaire.

Cessation d’un forfait d’éducation

Les forfaits d’éducation/rééducation canine ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursable une fois le délais de rétractation passé, soit 14 jours à compter de la signature du contrat. Toute demande de cessation du contrat en cours, doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délais de rétractation légale de 14 jours. En cas de décès ou de maladie du chien empêchant la poursuite des cours, une exception pourra être faite sous réserve de justificatif vétérinaire.

Canis Propice se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation en cas de: – non-paiement d’une échéance – non-respect des conditions d’exécution du contrat ou des consignes de sécurité – le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect envers l’éducateur ou l’environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que dispense l’éducateur.

Durée des forfaits :

Les forfaits souscrits auprès de Canis Propice doivent être utilisés dans les 10 mois maximum à compter de la signature du contrat. Passé ce délais, le forfait souscrit deviendra nul. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délais imparti.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’applications, le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant exerçable au près de Canis Propice. Canis Propice s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces. Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité.

Réclamations et litiges :

Canis Propice s’engage à des prestations de qualité. Si le client devait s’estimer insatisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à Canis Propice qui s’efforcera d’en discuter et de trouver une solution à l’amiable dans les meilleurs délais.

Depuis le 1er Janvier 2016, Canis Propice à l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Canis Propice s’engage à communiquer au souscripteur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Canis propice adhère à ce service de médiateur auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat.

Responsabilités :

Canis Propice est tenu que par une obligation de moyen et non de résultats. Les résultats des prestations proposés sont liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien. Canis Propice ne pourra être tenu responsable des blessures occasionnées sur ou par le chien, ce dernier restant en permanence sous la responsabilité du Client, présent lors de chaque prestation. Canis Propice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques préjudices que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Précisions pour promenade et visite à domicile :

Le Client détermine au préalable avec Canis Propice comment sont réparties les heures de visite. Le Client accepte de confier une clef de son domicile à Canis Propice, qui s’engage à ne pas en faire de copie et à intervenir seulement sur les heures de rdv. Canis Propice ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client. Canis Propice décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de décès naturel ou accidentel. Toutefois la société s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. En cas de soupçon sur l’intégrité physique de l’animal, le vétérinaire sera consulté sans délai. L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, nous nous en tiendrons strictement à l’ordonnance du vétérinaire et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal. Canis Propice s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client. Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en longe (10 mètres). La durée des promenades est définie par le précèdent contrat établi. Des photos et/ou vidéos peuvent être envoyées sur demande. Les services sont :

– Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche
– Nettoyage des accidents de propreté (urine, selles, régurgitations dans la limite du raisonnable)
– S’assurer du bon état général de l’animal
– Câliner l’animal et jouer avec lui
– Administration de médicaments si l’animal est consentant (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement)