Informations relatives à l’éditeur
Le présent site est la propriété de l’Entreprise Individuelle Canis Propice et sa représentante Noémie LHOMMEAU, Educateur canin titulaire du diplômée d’état.
SIRET : 919 635 680 00011
Siege social : 10 rue du Club, 74210 Faverges-Seythenex
canis.propice@gmail.com
06.78.98.42.64
TVA non applicable de l’art.293B du CGI
Créateur site : Noémie Lhommeau
Responsable publication : Noémie Lhommeau
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Noémie Lhommeau
Hébergeur : WordPress.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposées
L’utilisation du site http://www.canispropice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.canispropice sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noémie Lhommeau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.canispropice.com est mis à jour régulièrement par Noémie Lhommeau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les utilisateurs du site http://www.canispropice.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens pour accéder et utiliser ce site. Ils reconnaissent également avoir pris connaissances des informations légales d’utilisation de http://www.canispropice.com et s’engagent à les respecter. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Si des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (ex: possibilité de poser des questions dans l’espace contact), Noémie Lhommeau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Noémie Lhommeau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Noémie Lhommeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage / d’auteur sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les créations graphiques et intellectuelles originales de http://www.canispropice.com, sont protégées par la loi n° 92-597 du 1/7/1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Elles demeurent la propriété morale et physique de leur auteur. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans accord écrit préalable de Canis Propice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Les marques, logos ainsi que les images des partenaires figurant sur le site www.canispropice.com sont reproduits avec l’autorisation de ces derniers, et constituent également des éléments protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle
Description des services fournis
Le site http://www.canispropice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Noémie Lhommeau s’efforce de fournir sur le site http://www.canispropicecom des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Canis Propice se réserve le droit de modifier, sans communication préalable, le contenu et la présentation du site.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.canispropice.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Seuls les tarifs contractuellement convenus feront foi. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.canispropicecom ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Droit applicable et attribution de juridiction
Depuis le 1er Janvier 2016, Canis Propice a l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Canis Propice s’engage à communiquer au souscripteur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Mis à jour le 22/09/2022
Canis Propice - Educateur canin 